Article 2. Propriété intellectuelle
Le présent site est protégé au titre de la Propriété intellectuelle. Son contenu (commentaires, informations, analyses, articles, marques, logos, images, sons etc... et d'une manière générale toutes les données contenues sur le site) et son arborescence sont protégés conformément à la législation en vigueur en France notamment en matière de droit d'auteur, de droits voisins, de droit des bases de données et de droit des marques.
Toute représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable de la société autres lumières constitue donc un acte de contrefaçon sanctionné et réprimé par les dispositions des articles L.335-2°, L.335-3°, L. 335-4°, L.342-1° et L.716-9° et du Code de la propriété intellectuelle.
Article 3. politique de confidentialité
3.1 - données personnelles collectées
deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site www.autres-lumieres.com :
- - données saisies et envoyées via les formulaires
- - données collectées par l’outil de mesure d’audience interne
3.2 - responsable de traitement des données personnelles
les données personnelles sont collectées sur le site par la société autres lumières, société par actions simplifiées immatriculée au rcs de Perpignan sous le numéro 450 903 612 et dont le siège social est 77 boulevard de la République - 66310 Estagel.
3.3 - finalité de la collecte des données personnelles
la collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :
- - recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact
- - assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par nos services
en soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.
la collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience interne utilisé sur le site a pour but de :
analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.
en parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par l’outil de suivi d’audience interne soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.
3.4 - durée de conservation des données personnelles
les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de l’envoi du formulaire. les données saisies sur les formulaires présents sur le site sont stockées dans l’application de messagerie par courriers électroniques de autres lumières.
3.5 - confidentialité des données personnelles
les données personnelles vous concernant et collectées par le site www.autres-lumieres.com sont uniquement destinées à l’entreprise autres lumières et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.
en aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
3.6 - sécurité des données personnelles
le site est hébergé sur des serveurs sécurisés de infomaniak network sa.
la totalité des pages sont en mode sécurisé de type https, tls 1.2 / rsa / 256 bits. il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et le site. cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.
cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. en conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise sur les serveurs d’hébergement.
3.7 - délégué à la protection des données personnelles
Monsieur David Préhu est le délégué à la protection des données (dpd) de l’entreprise autres lumières. elle est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du rgpd et de coopérer avec l’autorité de contrôle. vous pouvez la contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à :
autres lumières - délégué à la protection des données – 77 boulevard de la République - 66310 Estagel.
3.8 - droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles
conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le règlement européen général sur la protection des données 2016/679 (rgpd), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à autres lumières - 77 boulevard de la République - 66310 Estagel.